Aides financières en 2012 | EIE de Midi-Pyrénées

Occitanie 16-10-12 Documentation
Documentation Financement-Aides

Ce document d’une douzaine de pages a été réalisé par les Espaces Info Energie de Midi-Pyrénées. Il s’agit d’une synthèse, à partir des textes réglementaires en vigueur, des aides financières (nationales et régionales) pour les particuliers en faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Le deuxième document présente plus en détail l’Eco-chèque de la Région midi-Pyrénées.

Au sommaire

Les pré-requis

Les mesures fiscales

  • TVA à taux réduit sur les équipements et la pose
  • Crédit d’impôt « développement durable »
  • Exonération de la taxe foncière pour les logements < 1989 et pour les logements BBC

Contribution du locataire

Aides des fabricants et/ou fournisseurs d’énergie

Prêts

  • Eco-prêt à taux 0% pour la rénovation
  • Prêts à des taux préférentiels
  • Prêt à taux préférentiel « Passeport Trvaux » de CILEO
  • Prêt à taux 0% plus ou « PTZ+ » pour l’acquisition d’un logement

Aides sous conditions de ressources

  • Subventions de l’ANAH
  • Eco-chèque de la Région Midi-Pyrénées
  • Prêt d’accession sociale
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat

Cumul des dispositifs

Documents

ressources similaires

  • La paille : un matériau constructif écologique, économique et légitimé

    06-22-23
    Dans un article de sa revue Qualité Construction proposé à la lecture gratuitement, l’Agence Qualité Construction fait le point sur la paille en tant que matériau de construction. Y sont notamment présentés : les atouts de la paille en tant que

  • Confort d’été et réduction des surchauffes : 12 enseignements à connaître

    06-22-23
    Issu d’une collaboration entre l’Agence Qualité Construction (AQC) et Envirobat BDM, ce rapport a pour objectif de présenter 12 enseignements majeurs concernant le confort d’été et la réduction des surchauffes. Le choix de ces enseignements a été

  • Agir pour un environnement favorable à la santé

    06-22-23
    Quelles politiques locales en santé environnement ? Publié à l’automne 2022 par le CEREMA, ce livret a pour but d’inciter chaque collectivité, quelque soit sa taille, à s’engager en matière de santé environnement. Il traite particulièrement des

  • Guide de l’aménagement durable

    06-22-23
    La DGALN - Habitat, Urbanisme, Rénovation vient de publier un tout nouveau guide dédié à l’aménagement durable en France. Destiné aux collectivités, aménageurs & citoyens, ce guide propose des recommandations pratiques pour orienter la