Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2011 (2e phase)
Afin d’atteindre le « facteur 4 » à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment, il va être nécessaire d’amplifier considérablement les objectifs du Grenelle au-delà de 2020. Le véritable enjeu se situe au niveau du parc existant pour lequel des objectifs ambitieux en matière de réhabilitation énergétique doivent être fixés. C’est pourquoi le présent appel à manifestations d’intérêt accorde une forte priorité au parc existant. Pour ce parc, le niveau de performance visé est de 25 kWh EP/m².an pour les cinq usages réglementés (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires), que ce soit pour les bâtiments résidentiels ou ceux relevant du secteur tertiaire.
Dans les cas où les démonstrateurs proposés s’attacheront à la dimension de l’îlot afin d’améliorer la performance énergétique au travers notamment de la mutualisation des besoins et des équipements de production/consommation d’énergie, le niveau de performance pour les bâtiments individuels pourra être moins exigeant, la performance de 25 kWh Ep/m² an devant être atteinte à l’échelle d’un îlot.
Dans le cas de bâtiments et îlots neufs, le niveau de performance visé sera celui du bâtiment à énergie positive pour tous les usages, pour les secteurs tertiaires et résidentiels.
Afin de répondre aux différentes sollicitations des porteurs de projet, une annexe 0 complémentaire a été mise en ligne début janvier 2010 pour expliciter les modalités pratiques relatives au traitement des dossiers reçus dans le cadre de cet AMI. Cette actualisation a été complétée par la mise à jour de l’annexe 4 relative à la base de données financière.