Un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH), doté de 135 millions d’euros, aura pour objet d’aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. L’Agence de services et de paiement sera chargée de distribuer et gérer cette prime.
Dépenses éligibles
Les conditions d’attribution de cette prime seront précisées par décret. Les dépenses éligibles sont « les travaux relevant d’au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ». Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants.
Montant de la prime et plafond de ressources
En mars, la ministre du Logement Cécile Duflot avait évoqué un plafond de ressources de 25.000 euros par an pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour un couple avec deux enfants. Elle avait également souligné que le montant de la prime - 1.350 euros - serait « abondé de 3.000 euros » pour les ménages les plus précaires.
La prime pourra être cumulée avec le crédit d’impôts développement durable, qui représente une enveloppe de 262 millions d’euros.
