Trajectoire ZAN : du cadre légal aux outils pour agir

Dans le cadre du changement de paradigme de la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN), l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT), vous invite à une rencontre des observatoires en deux temps : partage d’informations juridiques sur le ZAN et présentations d’outils fourniront des repères aux acteurs des territoires.

Programme de la matinée

• 9h-10h30 : point d’actualité sur le ZAN
  • De la loi Climat et résilience aux derniers décrets ZAN, focus sur l’actualité juridique en matière de foncier - François Lamalle, DREAL Occitanie
  • Lancement de l’animation pédagogique Play-ZAN, pour dépasser le volet comptable du ZAN - Sylvain Chapu, AUAT
  • Le b.a.-ba de l’outil de référence développé par l’IGN : l’OCS GE - Occupation des sols à grande échelle et son déploiement national - Arnaud Mayïs, AUAT

• 10h30-11h30 : l’outil OCS GE en pratique
  Cette deuxième partie, animée par Arnaud Mayïs de l’AUAT, s’adresse à nos membres et partenaires aux profils techniques : géomaticiens, chargés de projet planification ou d’observation foncière.

• Découvrir différents cas d’usage de l’OCS GE : suivre la consommation d’espaces, cibler les espaces urbanisés, identifier les zones perméables...
• Appréhender les dimensions « couverture du sol » et « usage du sol » de l’OCS GE
• Comprendre les nomenclatures de l’artificialisation des sols et des espaces naturels agricoles et forestiers, leurs points communs et différences

L’animation sera assurée par Dominique Fouchier, élu référent de l’observatoire partenarial foncier de l’AUAT, mairie de Tournefeuille et vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’aménagement et de la politique foncière.

Le mardi 23 janvier de 9h à 11h30 à l’AUAT, 11 bd des Récollets à Toulouse

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