Depuis le 1er octobre 2019, le nouveau « décret tertiaire » est entré en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires une obligation de réduction de consommation d’énergie finale à hauteur de :
- 40 % d’ici 2030,
- 50 % d’ici 2040,
- 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010 (ou une année plus récente).
La concertation des professionnels a débuté concernant le projet d’arrêté. Les acteurs concernés sont invités, par les ministères du Logement et de la Transition écologique et solidaire, à adresser leurs commentaires sur ce texte d’ici le 8 novembre 2019.
