Recyclage des déchets du BTP : la feuille de route du gouvernement

Source : Le Moniteur 16/09/2014
Les feuilles de route des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle » lancées par François Hollande et destinées à créer de l’activité industrielle et des emplois en France sont validées.

Feuille de route du plan « recyclage et matériaux verts »

Ce plan propose un ensemble de mesures générales communes à toutes les filières et des mesures spécifiques à certaines filières dont celle du BTP :

  • Réduire les mises en stockage des déchets de 25% en trois ans par des mesures réglementaires
  • Développer la demande en matières premières issues du recyclage (TVA taux réduit,taux d’utilisation de produits recyclés dans les cahiers des charges des appels d’offres de la commande publiqu
  • Lutte contre les décharges sauvages, normes pour les recyclats, et sortie du statut de déchet (renforcement des contrôles, sensibilisation, ...)
  • Favoriser les projets collaboratifs
  • Développer les outils de tri et de valorisation des déchets du BTP (outils de reconnaissance automatique et de transformation des déchets, techniques de réintégration des recyclats

En savoir plus !

Recyclage des déchets du BTP.
Olivier Baumann

Prochain 17vin du CeRCAD : Le recyclage des déchets du BTP (5 nov)

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en
  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier
  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4
  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux