Un décret prévoyant la mise en place d’une filière de collecte dédiée à ces déchets diffus spécifiques (DDS) a été publié au Journal Officiel. « Estimés à 50 000 tonnes par an dont seul un tiers environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux », a souligné le ministère de l’Ecologie dans un communiqué.
Ces DDS rassemblent des produits comme « les enduits, les mastics et colles, les peintures et solvants, déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages », souligne le ministère. « La création d’une filière spécifique répond aux engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration du tri et du recyclage des déchets », s’est félicitée la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. La mise en place de cette filière va « considérablement améliorer leur collecte, leur traitement et leur gestion », précise la ministre.
La gestion des déchets (organisation de la collecte, enlèvement et traitement) devra être assurée par les producteurs des produits chimiques. Ces derniers « pourront soit s’organiser individuellement en mettant en place un système individuel approuvé, soit s’organiser collectivement au sein d’un éco-organisme agréé » comme c’est par exemple le cas en matière d’emballages.
Le ministère de l’Ecologie a précisé que « les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets diffus spécifiques ménagers » et qu’un dispositif complémentaire de points d’apport volontaire sera instauré en sus des déchèteries collectant historiquement ces déchets.
