Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov.

La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier l’un de ses clients des aides étatiques à la rénovation énergétique. Cette qualification ne s’applique qu’à un seul chantier, contrairement au label RGE qui couvre des domaines d’intervention. L’obtention de cette qualification est supervisée et contrôlée par un organisme spécialisé.

Conditions pour bénéficier de la « qualification-chantier » :

  • être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • être une entreprise ayant plus de deux années d’ancienneté,
    ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activités,
  • être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales,
  • être à jour de ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes-*
  • fournir une attestation d’assurance en lien avec les travaux effectués,

Une seule et même société ne pourra pas obtenir plus de trois qualifications-chantier sur toute la durée de l’expérimentation (2021-2022).

Travaux concernés :

Depuis le 1er janvier 2021, dix types de travaux sont concernés :

  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température,
  • Émetteurs électriques, dont régulateurs de température,
  • Équipements de ventilation mécanique,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture,
  • Matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles,
  • Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur,
  • Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur,
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus,
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

A partir du 1er avril 2021, cinq autres gestes seront intégrés :

  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage,
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

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