Parution de 3 arrêtés sur le diagnostic de performance énergétique

3 arrêtés sont parus au Journal Officiel du 13 avril 2021, pour préciser les contours du nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique.

Les textes précisent notamment :
- le contenu des DPE, et les modèles pour les élaborer ;
- la méthode de calcul pour élaborer le DPE, ainsi que les conditions attendues pour les logiciels candidats à l’établissement de DPE ;
- les adaptations apportées aux textes initiaux du DPE (des années 2006 et 2008), pour tenir compte de ces nouvelles rédactions.

Le DPE nouvelle version entre en vigueur au 1er juillet 2021. Les durées de validité des DPE précédemment établis avaient été raccourcies par l’un des deux décrets parus en décembre 2020.

Beaucoup d’évolutions avaient été apportées par les décrets (modification de l’étiquette qui devient mixte énergie+climat ; ajout d’éléments d’alerte sur la qualité de l’air intérieur et la ventilation ; nouvelle présentation ; fin des DPE réalisées sur les 3 dernières années de facture puisque le calcul conventionnel devient la règle dans tous les cas de figure, etc.)

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)