Les marques ECO Artisan et Pros de la Performance énergétique deviennent des qualifications

09-01-14 Actu
Actu Label-Certification

Source : Le Moniteur 09/01/2014
A partir du 1er janvier 2014, suite à la Charte d’Engagement qui définit les conditions d’obtention de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), les marques Eco Artisan (CAPEB) et Pro de la Performance Énergétique (FFB) deviennent des qualifications.

Ces deux marques deviennent au 1er janvier 2014 des qualifications au sens de la norme NF X 50-091 (cf : référentiels COFRAC)

Suite à l’approbation du Conseil d’Administration de Qualibat elles ont été intégrées dans l’activité 86 de la nomenclature et transformées en qualification :

  • 8611 – efficacité énergétique – Eco Artisan
  • 8621 – efficacité énergétique – les Pros de la performance énergétique

Les professionnels trouvent ainsi une offre de qualifications couvrant tous les travaux éligibles :

  • à l’éco-PTZ, à partir du 1er juillet 2014
  • au crédit d’impôt développement durable (CIDD), à compter du 1er janvier 2015.

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