La consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au diagnostic PEMD, ainsi que des deux formulaires CERFA de diagnostic et de récolement qui y sont associés, est en cours jusqu’au 12 Septembre 2022.
L’ensemble des acteurs du bâtiment sont invités à participer à cette consultation.
JE REPONDS A LA CONSULTATION
La date de parution des arrêtés sera fixée à la suite de cette consultation publique.
PROCHAINES ETAPES CONCERNANT LA PLATEFORME :
- Les développements de la plateforme PEMD, actuellement suspendus, reprendront à l’issue de la consultation publique ;
- Le deuxième Groupe Utilisateurs devrait avoir lieu d’ici la fin d’année 2022.