Expérimentation du chèque énergie : l’Aveyron retenu pour le lancement ! | MEDDE

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, rend public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie.

Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?

La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.

Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, la valeur moyenne sera de 150€.

Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement :

  • d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement ;
  • des charges locatives auprès d’un bailleur social ;
  • d’une redevance en logement-foyer :
  • le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

Ce sera géré par un établissement public : l’Agence de services et de paiement (ASP).

Un département Midi-Pyrénéen retenu !

Il sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation.

L’objectif est de disposer d’un échantillon de départements « urbains » et « ruraux » permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l’ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale.

Ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor.
Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

En savoir plus sur le chéque énergie !

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