Guide de recommandations : vers un urbanisme durable en ariège
CAUE 09
Le guide de recommandations : vers un urbanisme durable en ariège vise à sensibiliser les élus du territoire à la prise en compte du développement durable dans les documents d’urbanisme en s’appuyant sur la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Cette nouvelle version intègre les apports de :
- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II),
- la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010,
- du décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme,
- la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 26 mars 2014.
Ce document a pour objectif d’accompagner les élus et autres porteurs de projets au plus près de leurs besoins, sans apporter de contraintes supplémentaires par rapport aux règles juridiques actuelles.
Plus d’infos et télécharger le Guide de recommandations : vers un urbanisme durable en ariège
