Guide d’interprétation de la réforme de l’évaluation environnementale | CGDD

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés.

Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
CGDD

Objectif du guide d’interprétation de la réforme de l’évaluation environnementale : éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées.

Mise en œuvre par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 11 août 2016, la réforme de l’évaluation environnementale vise à simplifier la procédure applicable, se mettre en conformité et assurer une meilleure articulation avec la directive du 13 décembre 2011 sur l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Composition du guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 :

  • Partie 1 : Les principales modifications apportées par la réforme du 3 août 2016
  • Partie 2 : Fiches thématiques :
    • Fiche n°1 : La notion de « projet » dans l’ordonnance du 3 août 2016
    • Fiche n°2 : Évaluation environnementale et autorisation des projets
    • Fiche n°3 : Actualisation et modification du projet
  • Annexe : Tableau comparatif du contenu de l’étude d’impact avant et après l’entrée en vigueur de la réforme (article R. 122-5 du code de l’environnement)

Télécharger le « Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 »

ressources similaires

  • REPLAY | Webinaire du Réseau Bâtiment Durable, l’urbanisme favorable à la santé

    03-08-24
    Le 29 février 2024, se tenait un webinaire organisé par le Réseau Bâtiment Durable afin de présenter sa publication collective : L’urbanisme favorable à la santé, mieux prendre en compte la santé dans les projets urbains. Le replay du webinaire est
  • Atlas du foncier invisible

    03-07-24
    L’Atlas du foncier invisible est un manuel pour accompagner la transition des pratiques autour de la sobriété foncière. Il permet de déchiffrer les situations qui permettent de faire « la ville sur la ville » sans consommer de nouveaux sols
  • Guide du CEREMA | Bonnes pratiques de divisions parcellaires

    02-01-24
    Le CEREMA crée un guide des bonnes pratiques de division parcellaire. Ce guide vise à informer les particuliers sur les démarches à effectuer lors d’une division parcellaire et à apporter des conseils permettant de réaliser un projet de qualité.
  • Guide Synthétique | Zéro Artificialisation Nette

    02-01-24
    Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide afin d’assurer la compréhension de la réforme « zéro artificialisation nette ». Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la