Fiche d’application de la RT2012 sur les appareils indépendants de chauffage à bois

19-11-13 Réglementation
Efficacité énergétique Equipement technique Matériaux bio/géosourcés Réglementation

Source : Batiactu 18/11/2013
Publiée ce lundi, une fiche d’application de la RT 2012 précise la prise en compte de tous les appareils indépendants de chauffage au bois en construction neuve.

Cette fiche d’application a le mérite de clarifier le statut du chauffage bois dans les constructions neuves, en précisant que tous les appareils indépendants de chauffage au bois répondent aux exigences de la RT 2012. Rappelons que celle-ci impose d’avoir recours à au moins une source d’énergie renouvelable dans les maisons individuelles ou
accolées.

Documents

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire