Il sera applicable à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle la directive 98/11 sera abrogée.
Le champ d’application de cette dernière est limité aux lampes à usage domestique. Le nouveau règlement couvre également les lampes dirigées, les lampes à très basse tension, les diodes électroluminescentes et les lampes utilisées dans l’éclairage professionnelle, telles que les lampes à décharge à haute intensité.
Il permet également d’assurer « l’information des consommateurs quant à la compatibilité des luminaires avec les lampes économes en énergie et quant à l’efficacité énergétique des lampes incluses avec le luminaire ».
Le règlement établit « un dessin et un contenu uniformes pour l’étiquette des lampes électriques et des luminaires ». Il définit enfin des exigences en ce qui concerne les « informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique concernant les lampes électriques et les luminaires ».
