Etablir et mettre en oeuvre un Contrat de Performance Energétique
Batiweb
L’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est la réduction, d’ici à 2020, des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d’au moins 38 %. La diffusion de dispositifs tels que le CPE peut permettre l’atteinte de cet objectif.
Objectifs du CPE
- instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat
- économie d’énergie garantie à la signature du contrat
- mode de remboursement total ou partiel et mode de financement en fonction du client, de l’importance et de la nature du projet
- transfert de l’obligation de résultat
Le guide « Etablir et mettre en œuvre un contrat de performance énergétique » se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique :
- organisation de la personne publique préalable à la passation d’un CPE
- choix du mode de réalisation à la signature du contrat
- phases de réalisation et d’exploitation du projet
