Entrée en vigueur de la surface de plancher et de l’emprise au sol dans le cadre de la modification des règles d’urbanisme : quelles incidences pour les professionnels ?

La loi portant Engagement national pour l’environnement (loi du 12 juillet 2010) a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme. C’est par conséquent dans ce but que l’ordonnance du 16 novembre 2011 a été publiée, substituant dans les faits les notions de SHON et de SHOB à celle de surface de plancher. Opérationnelle depuis le 1^er mars 2012, en même temps qu’une modification portant sur la fiscalité de l’urbanisme, les principaux éléments techniques de cette réforme – et leurs différentes incidences - étaient présentés et discutés durant ce quatrième 17-vin du CeRCAD qui a eu lieu le 4 juin 2012.

• Table ronde 1, « Contexte réglementaire, rappel des définitions. Quelles évolutions ? » par Bernard MOURET (DDT 31) et Emmanuel SARRATO (DREAL Midi-Pyrénées)
• Table ronde 2, « Quels ajustements avec les réglementations en vigueur et quels impacts pour les professionnels ? » par Christophe SONNENDRUCKER (APUMP) et Jean-Yves PUYO (architecte urbaniste)
• Table ronde 3, « Quels impacts en terme de fiscalité ? » par Véronique ALBENQUE (DDT 31)