Economie circulaire : 5 mesures qui vont impacter le BTP

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire, parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.

Si une attention particulière a été accordée aux déchets ménagers, le BTP sera impactée par plusieurs mesures spécifiques.

L’objectif de l’Etat est de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP : 5 mesures doivent permettre d’y parvenir :

  • pour rendre la collecte des déchets du bâtiment plus efficace, pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires et faciliter le tri des matériaux de construction en vue de leur recyclage, le gouvernement envisage de créer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP),
  • le gouvernement souhaite revoir rapidement le « diagnostic déchets avant démolition », obligatoire depuis 2009 et la loi Grenelle II afin de passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier,
  • l’Etat souhaite de manière générale faciliter la compréhension de la réglementation applicable aux déchets, auprès des utilisateurs, des entreprises, des collectivités locales et du grand public,
  • l’Etat veut que la commande publique soit particulièrement exemplaire, l’économie circulaire devra être pleinement intégrée à la stratégie des acheteurs publics
  • le gouvernement affiche une volonté de développer des méthodes et des instruments innovants, comme la mise en place de plateformes numériques de sourçage, des outils pour repérer les clauses et les critères exemplaires ou encore pour favoriser l’acceptation systématique des variantes environnementales dans les offres.

Lire l’article complet

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4 milliards... Lire plus
  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux... Lire plus
  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant... Lire plus
  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de mettre en... Lire plus