Le un mini-guide électronique « Guide réglementaire sur la Ventilation et la Qualité d’Air Intérieur » s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, installateurs et mainteneurs. Il livre « l’essentiel » en 36 pages et est tenu à jour en continu.
Les principaux point abordés :
1. Habitation : arrêté du 24/03/82 relatif à l’aération des logements modifié le 28/10/83 :
Texte majeur relatif à l’aération des logements en vigueur pour les nouvelles constructions depuis 1982.
2. Ventilation des locaux autres qu’habitation :
- Les locaux à usage autre que d’habitation sont essentiellement soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental et du Code du Travail pour les locaux d’une entreprise.
- Pour les locaux autres que habitation, la ventilation peut être mécanique ou naturelle (sous réserve que le volume du local et la surface des ouvertures soient suffisants).
3. Nouveau DTU ventilation 68.3 :
Ce nouveau document technique unifiél s’applique aux « installations neuves de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels neufs et existants ».
4. Perméabilité à l’air - RT2012 :
L’article 17 de la RT 2012 spécifie que pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, inférieure ou égale à :
- 0,60 m³ /(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
- 1,00 m³ /(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.
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