Objectifs de l’accompagnement :
- mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales,
- produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes,
- répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique.
Il vise à soutenir la réalisation de :
- déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables,
- règles de catégories de produit (PCR/PSR).
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Date limite de dépôt des dossiers : 07 février 2020
