Suite à l’obligation prévue par la loi Grenelle 2, un décret du 23 décembre 2013., met en oeuvre, à partir du 1er janvier 2014, l’obligation pour les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales d’établir une déclaration environnementale basé sur l’analyse de leur cycle de vie.
Un arrêté du même jour définit :
- le contenu de cette déclaration
- la méthodologie d’évaluation et de calcul des informations
- les modalités de vérification par une tierce partie
- les conditions d’exemption.
Schéma du cycle de vie
Le Moniteur
