Certificats d’économies d’énergie : 35 nouvelles fiches d’opérations standardisées

21-11-13 Réglementation
Efficacité énergétique Réglementation

Source : Le Moniteur Actu Environnement 21/11/2013
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 21 novembre, prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

Un arrêté du ministre de l’Ecologie, publié ce jeudi 21 novembre, crée 35 nouvelles fiches définissant des opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il révise également 44 fiches existantes.

Aujourd’hui, 269 fiches sont associées aux opérations standardisées d’économies d’énergie et déterminent le forfait d’économie d’énergie correspondant.

On trouve, par exemple, une fiche pour la mise en place Echangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles ou la mise en place d’un luminaire LED avec dispositif de contrôle dans les parties communes.

Consulter les fiches

Legifrance
Legifrance.Gouv

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