Audit énergétique obligatoire pour les logements énergivore

30-03-23 Réglementation | Source : Ministère de l’Economie
Réglementation

Le Ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié le 17 mars 2023 une note traitant de l’obligation d’audit énergétique en cas de vente pour les bâtiments les plus gourmands en énergies.

Au sommaire de cette note :

  • Qu’est ce que l’audit énergétique ?
  • Audit énergétique : êtes-vous concerné ?
  • Que contient l’audit énergétique ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Audit énergétique : quel coût ?

Pour en savoir plus, cliquez ici.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)