Appel à projet régional « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées » : la session 2013 est ouverte !

Sources : Région Midi-Pyrénées, ADEME 10/12/12

La Région Midi-Pyrénées et l’ADEME lancent la session 2013 de l’appel à projets « bâtiments économes de qualité environnementale ». L’objectif est de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable. 1,75 M€ sont mobilisés pour récompenser les lauréats.

Le lundi 10 décembre à l’Hôtel de Région, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées et Michel Peyron, directeur régional de l’ADEME, ont accueilli l’ensemble des lauréats de l’appel à projets régional « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées ». Ce fut aussi l’occasion d’ouvrir la session de 2013.

Depuis sa création en 2007, cet appel à projets régional a permis d’accompagner financièrement 39 opérations, à hauteur de 6 M€, pour un montant d’investissement total estimé à 100 M€.

Objectif : constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques.

Environ 1,75 M € sont mobilisés en 2013 pour récompenser les lauréats, avec une aide plafonnée à 400 000 euros par opération.

Cette session s’adresse aux porteurs de projets suivants : collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, et associations de Midi-Pyrénées.

Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.

Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants :

  • logements sociaux collectifs et habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs sous conditions de ressources des occupants (opération portant sur 5 logements minimum),
  • bâtiments tertiaires publics et privés.

L’exemplarité du projet doit porter non seulement sur la performance énergétique (minimum exigé : 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » en rénovation), mais aussi sur :

  • l’utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux,
  • les économies en eau,
  • les émissions de gaz à effet de serre,
  • l’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet,
  • l’intégration du projet dans son environnement,
  • la reproductibilité de l’opération,
  • la composition architecturale.

La date limite de remise des candidatures est fixée au 4 juin 2013 à 17h00.

Pour tout renseignement :

Les lauréats de l’appel à projets « Bâtiments économes »
Frédéric Lancelot

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