Cinq ans après la première édition, la Région Midi Pyrénées et l’ADEME lancent la session 2012 de l’appel à projets « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées ».
Depuis 2007, 34 opérations ont été lauréates : 20 dans le secteur du logement social et 14 dans le tertiaire.
Objectif : constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques.
1,75 M € sont mobilisés en 2012 pour récompenser les lauréats, avec une aide plafonnée à 400 000 euros par opération.
Cette session 2012 s’adresse aux porteurs de projets suivants : collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, et associations de Midi-Pyrénées.
Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.
Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants :
- logements sociaux collectifs et habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs sous conditions de ressources des occupants (opération portant sur 5 logements minimum),
- bâtiments tertiaires publics et privés.
L’exemplarité du projet doit porter non seulement sur la performance énergétique (minimum exigé : 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » en rénovation), mais aussi sur :
- l’utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux,
- les économies en eau,
- les émissions de gaz à effet de serre,
- l’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet,
- la densité du projet et du lieu dans lequel il s’insert,
- la reproductibilité de l’opération,
- la composition architecturale.
La date de réception des dossiers de candidature est fixée au 05 juin 2012.
- Téléchargez le cahier des charges (.pdf)
- Téléchargez les éléments techniques complémentaires (.pdf)
- Téléchargez le dossier de candidature (.doc)
- Téléchargez le cadre de candidature (.xls)
Pour tout renseignement :
