Aides financières en 2012 | EIE de Midi-Pyrénées

Occitanie 16-10-12 Documentation
Documentation Financement-Aides

Ce document d’une douzaine de pages a été réalisé par les Espaces Info Energie de Midi-Pyrénées. Il s’agit d’une synthèse, à partir des textes réglementaires en vigueur, des aides financières (nationales et régionales) pour les particuliers en faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Le deuxième document présente plus en détail l’Eco-chèque de la Région midi-Pyrénées.

Au sommaire

Les pré-requis

Les mesures fiscales

  • TVA à taux réduit sur les équipements et la pose
  • Crédit d’impôt « développement durable »
  • Exonération de la taxe foncière pour les logements < 1989 et pour les logements BBC

Contribution du locataire

Aides des fabricants et/ou fournisseurs d’énergie

Prêts

  • Eco-prêt à taux 0% pour la rénovation
  • Prêts à des taux préférentiels
  • Prêt à taux préférentiel « Passeport Trvaux » de CILEO
  • Prêt à taux 0% plus ou « PTZ+ » pour l’acquisition d’un logement

Aides sous conditions de ressources

  • Subventions de l’ANAH
  • Eco-chèque de la Région Midi-Pyrénées
  • Prêt d’accession sociale
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat

Cumul des dispositifs

Documents

ressources similaires

  • MaPrimeRénov’ : l’ANAH publie un mode d’emploi complet

    05-07-24
    France Rénov’ vient de mettre en ligne un guide pour faciliter la compréhension du dispositif Ma PrimeRénov’. Publié fin avril 2024 par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ce guide contient des informations et des conseils pour mobiliser le

  • PUBLICATION | Bande dessinée : Les pros font de la réno

    04-09-24
    La bande dessinée pour mobiliser les professionnels de la rénovation sur leur rôle dans les parcours de rénovation globale du logement privé.

  • Un nouveau rapport par la FAP et la FNH sur le ZAN et le mal-logement

    04-05-24
    En mars 2024, paraît un rapport rédigé conjointement par la Fondation pour la nature et l’homme et la Fondation Abbé Pierre. Ce rapport produit des propositions concrètes pour lutter contre l’artificialisation des sols et le mal-logement, et établit

  • Atlas du foncier invisible

    03-07-24
    L’Atlas du foncier invisible est un manuel pour accompagner la transition des pratiques autour de la sobriété foncière. Il permet de déchiffrer les situations qui permettent de faire « la ville sur la ville » sans consommer de nouveaux sols