Aides financières 2013 en faveur des économies d’énergie et EnR | EIE Midi-Pyrénées

Occitanie 17-12-13 Documentation
Documentation Financement-Aides

Source : EIE Midi-Pyrénées octobre 2013

Fiche réalisée par les Espaces Info Energie de Midi-Pyrénées - réseau de spécialistes pour des conseils gratuits et indépendants sur les économies d’énergie.

Au sommaire de ce document :

  • Pré-requis
  • Mesures fiscales
    • Crédit d’impôt « développement durable »
    • TVA à taux réduit sur les équipements et la pose
    • Exonération de la taxe foncière pour les logements < 1989 et pour les logements BBC
  • Contribution du locataire
  • Aides des fabricants et/ou fournisseurs d’énergie
  • Prêts
    • Eco-prêt à taux 0% pour la rénovation
    • Prêt à taux 0% plus ou « PTZ+ »
    • Prêts à des taux préférentiels.
  • Aides sous conditions de ressources
  • Cumul des dispositifs

De nombreuses informations sont également disponibles sur www.renovation-info-service.gouv.fr

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