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Source Batiactu 04/01/2012 Le décret d’application n° 2011-2058 relatif au contenu de l’annexe environnementale est paru au Journal officiel le 31 décembre 2011. Les dispositions de ce texte...

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Source : MEDDTL 19/04/2012 La participation des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, qui ne cesse de se développer, ne peut s’envisager sans un patrimoine d’équipements...