Fil d'infos
Exonération des heures supplémentaires : la Capeb regrette la limitation aux entreprises de moins de 20 salariés
31 juillet 2012
Source Le Moniteur 27/07/2012
Le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012 dont l’adoption définitive est prévue prochainement, prévoit que les exonérations de charges sociales pour les...
Financement-Aides
Protection de la montagne : l’érosion se poursuit
31 juillet 2012
Source Le Moniteur 27/07/2012
Œuvre législative charnière, la loi Montagne de 1985 repose sur la recherche d’un équilibre entre protection et valorisation de ses espaces. Les enjeux ne sont pas...
Energies renouvelables (EnR)
Gouvernance-Choix opérationnels
Majoration de 30% des droits à construire abrogée, dispositif transitoire mis en place
31 juillet 2012
Source Le Moniteur 26/07/2012
C’est sans grande surprise que l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 25 juillet la loi abrogeant la majoration des 30% des droits à construire. Le nouveau...
Gouvernance-Choix opérationnels
Renouvellement urbain
Un Fonds pour les PME innovantes dans les technologies vertes
26 juillet 2012
Source ADEME 5/07/2012
Lancement du fonds commun de placement à risque, FCPR Ecotechnologies, à destination des PME innovantes dédiées aux technologies vertes. Doté de 150 millions d’euros dans...
Déchets
Energies renouvelables (EnR)
Innovation-Recherche
Financement-Aides
Intégrer le changement climatique dans les projets de construction
24 juillet 2012
Source Le Moniteur 24/07/2012
Métiers du BTP, responsables de l’aménagement du territoire, énergéticiens, agriculteurs, cet outil est fait pour vous : le portail Drias les futurs du climat,...
Qualité environnementale du bâti (QEB)