Source : Le Moniteur 09/01/2014 A partir du 1er janvier 2014, suite à la Charte d’Engagement qui définit les conditions d’obtention de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), les...

Source : Le Moniteur 20/12/2013 Les travaux de rénovation énergétique et travaux induits sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5% à partir du 1 janvier 2014. L’article 29 de la loi de...

Source :Pages Energie 27/12/2013 Portail de l’Economie et des finances Le CIDD a été réorienté vers les travaux lourds notamment au travers du dispositif appelé « bouquet de travaux »....

Source : Le Moniteur 27/12/2013 _ Un décret du 20 décembre reconduit le dispositif actuel des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) pour un an. Le décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013...

Source : Le Moniteur 02/01/2014 La société Annuaire des PPP SAS, a réalisé avec le concours des professionnels du secteur et en partenariat avec le Club des PPP un lexique des partenariats...