Rappelons que l’effet de levier de la commande publique est important. En 2020, le montant total des travaux (bâtiment et travaux publics) liés à la commande publique s’est élevé à environ à 32,3 milliards d’euros HT pour un volume de marchés publics de 111,4 milliards d’euros.
Ces 3 nouvelles fiches « Marché public circulaire », préalable à la contractualisation traitent des montages suivants :
- Les marchés d’innovation
- Le partenariat d’innovation
- Variantes, options, prestations supplémentaires, clauses de réexamen, ou comment introduire de la flexibilité pour mieux gérer l’incertitude liée au réemploi
Elles viennent compléter les 4 premières fiches parues en octobre 2022 :
- Réemploi et recours à la consultation préalable du marché
- Marchés séparés avec lot réemploi
- Le Marché Global de Performance : déconstruction, conception, construction, exploitation
- Le dialogue compétitif / la négociation avec les candidats
Leur objectif est de promouvoir des programmes fonctionnels, d’offrir un cadre méthodologique aux futurs chantiers pilotes, de décloisonner marchés de déconstruction et de construction.
Chacune de ces fiches présente une configuration de marché public qui s’inscrit dans une des étapes d’un appel d’offre. Elle détaille le contexte puis la méthodologie à adopter pour chaque montage et se conclut sur les atouts du modèle et les points de vigilance à prendre en considération.
Ces fiches ont été rédigées dans le cadre du projet Life Waste2build qui a été financé par le programme Life de l’Union Européenne.
