Le décret n°2015-306 du 17 mars définit le contour des prestations de tiers-financement pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il précise ainsi les éléments nécessaires à l’offre technique pour bénéficier du tiers-financement :
- la conception du programme de travaux basée sur un audit énergétique,
- une estimation des économies d’énergie associées aux travaux,
- l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la réalisation des travaux,
- le plan de financement des dits travaux, y compris l’identification des aides mobilisables et l’évaluation du montant restant à la charge du maître d’ouvrage.
