Territoires à énergie positive : programme de certificats d’économies d’énergie validé

Validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’arrêté du 9 février 2017 vient valider le programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le programme doté de 25 TWhcumac vise à encourager le déploiement d’actions CEE dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de moins de 250 000 habitants d’ici le 31 décembre 2017.

Seront ainsi éligibles au programme les dépenses portant sur des actions conformes à une liste définie de fiches d’opérations standardisées, sur le patrimoine du TEPCV, ou sur les logements des habitants de ces TEPCV.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de
  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire
  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret
  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10