Depuis le 1er janvier 2013, un nouvel arrêté est entré en vigueur, réclamant aux maîtres d’ouvrage une attestation acoustique lors de la livraison d’un bâtiment d’habitation. Or, « cette réglementation ne change pas la réglementation », explique le Cinov GIAc, syndicat regroupant les acousticiens et petites structures indépendantes de ce secteur. « En effet, il existe déjà une réglementation et ce texte rappelle aux acteurs de la construction de logements qu’il faut la respecter », précise Philippe Guignouard, son président. « Il n’y a pas assez de contrôles, car il est difficile pour l’Etat de débloquer des fonds. Mais trop d’écarts et de non conformités ont été constatés. D’où la demande d’une garantie de résultats aux maîtres d’ouvrage ».
Selon le texte, ces derniers doivent donc désigner une personne compétente en acoustique, à même de l’aider aux cours des trois principales phases d’un projet, à savoir lors de sa conception, de sa réalisation et de sa livraison. La délivrance de l’attestation acoustique de l’ouvrage réceptionné confirme donc qu’il respecte bien la réglementation. « Il n’y a pas d’urgence réglementaire, mais il faut qu’elle soit appliquée », surenchérit René Gamba, président d’honneur du GIAc. Qui poursuit : « Le texte n’est pas anodin pour autant. Il aura même une portée plus importante qu’envisagé ». Notamment dans le cas d’achat d’un bien immobilier neuf, sur plans, présentant une non-conformité à la réception. Le signataire de l’attestation engage bien sa responsabilité, « d’où une prise de conscience nécessaire des professionnels ».
L’impact de la RT 2012
Car la RT 2012 va révolutionner les modes constructifs et la nature même des bâtiments, selon les membres du Cinov GIAc, en particulier sur la question de la perméabilité à l’air. Pour René Gamba : « C’est le bon moment pour construire d’une façon intelligente ! Avec des études préalables. Nous n’avons pas le choix ». Pour Eric Gaucher, secrétaire général du syndicat : « La RT 2012 va également changer de nombreux équipements de chauffage. Comment et où les installer ? Il ne faudra, là non plus, pas oublier l’acoustique ! ». Là encore, les acousticiens seraient les plus indiqués pour ces missions.
Le Cinov GIAc annonce plusieurs chantiers pour 2013, notamment l’élaboration d’un indicateur unique de « Qualité acoustique des ouvrages » qui s’affichera comme pour les performances énergétiques. Il adoptera un classement identique, avec lettres et flèches de couleur. « Le résultat d’un partenariat de deux ans avec l’Ademe avec qui nous avons mis au point la méthodologie », déclare Philippe Guignouard. La profession des acousticiens est également associée à des travaux sur des nouveaux textes, afin de mettre à jour la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation, quasiment inchangée depuis… 1969, si ce n’est un léger remaniement à la fin des années 1990. Un second texte portera, quant à lui, sur la performance acoustique des façades des logements aux abords des infrastructures de transports.
Un diagnostic simplifié
La qualité acoustique de l’habitat demeure peu évaluée. Afin de remédier à ce manque, l’association Qualitel a développé, en partenariat avec la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage) du ministère de l’Ecologie, une méthode de diagnostic simple à mettre en œuvre et à coût modéré. Elle fait appel à des équipements du commerce, dont un lecteur MP3, un laser mètre, un sonomètre et des enceintes, qui doiven tpouvoir générer un bruit de puissance homogène sur des fréquences allant de 125 à 4.000 Hertz (afin de générer des bruits identiques à ceux de conversations et d’équipements télévisés ou hifi) et émettre à plus de 80 décibels.
La méthode développée par Qualitel aboutit ainsi à un diagnostic des locaux simplifié. Outre les bruits aériens intérieurs, pour lesquels le protocole vient d’être décrit, quatre autres types de bruits identifiés sont évalués. Les bruits aériens extérieurs, qui correspondent au trafic routier, ferroviaire et aérien ; les bruits d’équipements qui sont liés aux vibrations des parois (ascenseurs, robinetterie) ; les bruits d’impacts (personne marchant sur un parquet, objets tombant au sol), et la réverbération des circulations communes, évaluée par constat et témoignage des habitants.
Grâce aux mesures effectuées et aux informations recueillies, un classement disposant de quatre niveaux, notés de « A » à « D » est obtenu, à l’image de ce qui se fait déjà pour la performance énergétique. La meilleure note signale un état conforme aux exigences réglementaires du neuf actuel, tandis que la plus mauvaise dénonce un habitat jugé « insalubre ». Une méthode simplifiée qui permet d’établir une première évaluation acoustique du logement et peut servir d’aide à la décision pour le lancement de travaux d’isolation phonique.
