Parution de l’arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

29-03-17 Réglementation | Source : Effinergie
Réglementation

L’arrêté définissant les exigences à appliquer aux rénovations par élément est paru au journal officiel du 25 mars 2016 .

Applicable au 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifie la réglementation thermique de l’existant, pour les rénovations par élément.

Ce qui va changer au 1er janvier 2018 :

  • Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques
  • Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières
  • Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air
  • Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires
  • Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation
    • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception ;
    • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
    • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
    • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
    • Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
  • Eclairage
    • Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
    • Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
    • Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires.

En savoir plus sur : www.rt-batiment.fr

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