Opérations standardisées de CEE : révision et création de nouvelles fiches

02-09-15 Réglementation | Sources : Le Moniteur Le Moniteur
Efficacité énergétique Financement-Aides Réglementation

Une révision de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées dans le cadre de la 3e période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été engagée. Par ailleurs, 23 nouvelles fiches d’opérations standardisées applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre du dispositif ont été publiées au Journal Officiel.

  • L’arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie révise 18 fiches d’opérations standardisées supplémentaires. L’arrêté modifie également 5 fiches publiées précédemment.

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