Loi transition énergétique : l’obligation des travaux de rénovation des logements

21-10-14 Réglementation
Acoustique Isolation thermique Réglementation

Source : Actu Environnement 10/10/2014
Les députés ont adopté le titre II du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation des bâtiments.

Les principales mesures :

  • promotion des bâtiments à énergie positive en mettant en place de nouvelles aides financières par les collectivités locales (article 4)
  • création d’un carnet numérique pour le suivi et l’entretien des logements (à partir du 01/01/2017) pour toutes les copropriétés
  • obligation de performance énergétique pour certains travaux lourds d’isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d’habitation) sous conditions de faisabilité technique et économique (article 5)
  • favoriser les travaux d’isolation acoustique en même temps que l’isolation énergétique
  • favoriser l’utilisation des matériaux biosourcés dans le cadre des travaux de rénovation

Pour plus d’infos : lire le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte legifrance.gouv.fr

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