Le programme « Pacte Energie Solidarité » éligible aux CEE

18-01-16 Réglementation | Source : Actu Environnement
Accompagnement des usagers Financement-Aides Précarité énergétique Réglementation

Le programme « Pacte Energie Solidarité » est rendu éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’arrêté du 24 décembre 2015 publié le 12 janvier 2016 rend éligible au dispositif des CEE le programme « Pacte Energie Solidarité » dans le cadre de l’obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique.

Ce programme de travaux accompagne les ménages les plus modestes par la réalisation de rénovations afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

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