Label « Transition énergétique et écologique pour le climat » : le règlement intérieur est approuvé

04-01-18 Réglementation | Source : Le Moniteur
Réglementation

Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » a été approuvé par un arrêté du 5 octobre.

Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » adopté par la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017 du comité, a été approuvé par un arrêté du 5 octobre.

Ce label destiné aux fonds d’investissement complète la palette d’outils de financements prévus par la loi Transition énergétique du 17 août 2015 et ambitionne de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.

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