L’Eco-PTZ prorogé jusqu’à fin 2015

26-09-14 Réglementation
Financement-Aides Réglementation

Source : Le Moniteur
Conformément à la loi de finances 2014, un arrêté publié au Journal Officiel du 24 septembre proroge l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2015.

L’arrêté du 15 septembre 2014 « modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens » est paru au JI du 24 septembre 2014, prorogeant l’éco PTZ jusqu’au 31 décembre 2015.

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