Le décret n°2013-1297 du 27/12/2013 détaille les nouvelles dispositions réglementaires à l’octroi aux syndicats de copropriétaires et copropriétaires de l’éco-PTZ pour financer les travaux de rénovation des logements.
Sont concernés, les bâtiments de la copropriété achevés avant le 1er janvier 1990.
Font partie du périmètre d’éligibilité :
- les parties et équipements communs
- les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.
A savoir :
- Le plafond de l’éco prêt à taux zéro peut aller de 10 000 à 30 000 euros
- L’éco-PTZ est reconduit jusqu’à fin 2015 (dans le cadre de la loi de finances pour 2014)
- A partir du 1er juillet 2014, l’octroi de l’éco-PTZ devrait être conditionné au recours à des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).