Future loi Logement : un appel à contributions est lancé !

Le ministère de la Cohésion des territoires souhaite récolter l’avis des collectivités territoriales et des acteurs de la construction, en prévision du futur projet de loi pour le Logement.

Le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, une loi Logement pour l’automne. Pour mieux définir le contenu du futur projet de texte, le ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer une plateforme pour récolter les avis des acteurs du secteur.

Les idées, propositions d’amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de l’action du ministère.

Parmi les futurs chantiers du texte :

  • Favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires ;
  • Accompagner la demande de logements dans les territoires détendus ;
  • Promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes ;
  • Faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes ;
  • Développer l’insertion par le logement d’abord.

Date de clôture de l’appel à contributions : 10 septembre 2017.

ressources similaires

Visualisez toute l’actualité régionale et l’essentiel de l’actualité nationale sur l’aménagement et le bâtiment durables.
  • VIDEO | La carte de vœux 2024 d’Envirobat Occitanie !

    01-12-24
    Les membres du conseil d’administration et l’équipe d’Envirobat Occitanie vous souhaitent une bonne année 2024 ! C’est galvanisée et en pleine forme qu’Envirobat Occitanie arrive en 2024 ! Les enjeux de l’année à venir sont de taille et nous
  • Catalogue de formations au réemploi

    01-11-24
    Il existe de nombreuses formations en Occitanie pour accompagner la montée en compétence des acteurs de la construction et de l’aménagement. En voici une liste : EN OCCITANIE Pour tous les acteurs de la construction Formation « L’économie