Evolution du crédit d’impôt

Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE, ex-CIDD) a évolué à nouveau le 1er septembre 2014 et, il est éco-conditionné depuis le 1er janvier 2015.

Les propriétaires occupants et locataires de maisons ou d’appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale peuvent bénéficier d’un CITE sur leurs dépenses de rénovation énergétique,

  • un taux unique de réduction d’impôt de 30 %,
  • sans obligation de réaliser un bouquet de travaux,
  • sans condition de ressource
  • éco-conditionné depuis le 1er janvier 2015,
  • le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge,
  • les travaux devront être payés jusqu’au 31 décembre 2015 pour pouvoir en bénéficier.

Les équipements, matériaux et appareils éligibles :

  • Chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques ainsi que matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
  • Appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

En savoir plus ...

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en
  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier
  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4
  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux