Evolution du Crédit d’Impôt Développement Durable en 2014

08-01-14 Réglementation
Financement-Aides Réglementation

Source :Pages Energie 27/12/2013 Portail de l’Economie et des finances
Le CIDD a été réorienté vers les travaux lourds notamment au travers du dispositif appelé « bouquet de travaux ».

L’article 74 de la loi de finances pour 2014 met en oeuvre les modifications du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro annoncées le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat.

Le CIDD est simplifié et recentré sur l’isolation thermique et les équipements qui ne bénéficient pas déjà de soutien public.
Il n’y aura plus que 2 taux :

  • 15% pour les travaux en action seule
  • 25% pour les travaux réalisés dans le cadre d’un bouquet de travaux.

De plus, il sera possible de réaliser un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une, tout en maintenant le taux majoré du crédit d’impôt de 25%.

Domaines d’application du CIDD :

  • produits d’isolation thermique
  • équipements avec une source d’énergie renouvelable
  • appareils de régulation de chauffage
  • DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Le CIDD est réservé aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de logements affectés à leur habitation principale.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 pour être en cohérence avec la durée d’application du CIDD.

Pus d’infos
Consulter la fiche détaillée du CIDD sur www.impôt.gouv.fr

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • MaPrimeRénov’ : prime unique à la rénovation énergétique

    01-07-20
    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Comme le prévoit

  • Prolongation de la 4e période des CEE jusqu’à fin 2021

    12-17-19
    Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2021. Le Décret n° 2019-1320 du 9 décembre

  • Parution de la loi énergie-climat

    11-13-19
    La loi énergie-climat vient d’être publiée au journal officiel du 9 novembre. La loi énergie-climat entre en vigueur et les grands objectifs qu’elle prévoit aussi : elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de

  • Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

    11-05-19
    Parution du l’arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique L’arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de