L’article 74 de la loi de finances pour 2014 met en oeuvre les modifications du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro annoncées le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat.
Le CIDD est simplifié et recentré sur l’isolation thermique et les équipements qui ne bénéficient pas déjà de soutien public.
Il n’y aura plus que 2 taux :
- 15% pour les travaux en action seule
- 25% pour les travaux réalisés dans le cadre d’un bouquet de travaux.
De plus, il sera possible de réaliser un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une, tout en maintenant le taux majoré du crédit d’impôt de 25%.
Domaines d’application du CIDD :
- produits d’isolation thermique
- équipements avec une source d’énergie renouvelable
- appareils de régulation de chauffage
- DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Le CIDD est réservé aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de logements affectés à leur habitation principale.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 pour être en cohérence avec la durée d’application du CIDD.
Pus d’infos
Consulter la fiche détaillée du CIDD sur www.impôt.gouv.fr
