Eco-PTZ et chèque énergie : 2 nouveaux décrets

12-05-16 Réglementation | Source : Batiactu
Financement-Aides Précarité énergétique Réglementation

Précision des modalités relatives à l’octroi de l’éco-PTZ et lancement du chèque énergie.

Eco-PTZ : précision des modalités d’octroi

Le décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinés au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique de logements anciens est paru. Ce décret assouplit le délai laissé à l’établissement de crédit pour relancer l’emprunteur n’ayant pas encore justifié de la réalisation des travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ.

Mise en oeuvre du chèque énergie

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie annonce le lancement du chèque énergie venant en aide aux ménages en situation de précarité énergétique.

Ce nouveau dispositif sera expérimenté sur quatre départements l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie qui prennent fin au 31 décembre 2017.

Le chèque énergie sera attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.
Il permettra à ses bénéficiaires de régler leur facture d’énergie et pourra également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Pouvant aller jusqu’à 227€ pour un ménage de deux personnes aux revenus inférieurs à 5 600€, il sera attibué au titre d’une année civile sur un support papier ou sous forme dématérialisé et sera valable jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Photo : Optiréno

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