Eco-PTZ et chèque énergie : 2 nouveaux décrets

Précision des modalités relatives à l’octroi de l’éco-PTZ et lancement du chèque énergie.

Eco-PTZ : précision des modalités d’octroi

Le décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinés au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique de logements anciens est paru. Ce décret assouplit le délai laissé à l’établissement de crédit pour relancer l’emprunteur n’ayant pas encore justifié de la réalisation des travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ.

Mise en oeuvre du chèque énergie

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie annonce le lancement du chèque énergie venant en aide aux ménages en situation de précarité énergétique.

Ce nouveau dispositif sera expérimenté sur quatre départements l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie qui prennent fin au 31 décembre 2017.

Le chèque énergie sera attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.
Il permettra à ses bénéficiaires de régler leur facture d’énergie et pourra également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Pouvant aller jusqu’à 227€ pour un ménage de deux personnes aux revenus inférieurs à 5 600€, il sera attibué au titre d’une année civile sur un support papier ou sous forme dématérialisé et sera valable jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Amiante : précisions sur les interventions en SS4

    01-19-18
    Une note de la Direction générale du travail apporte de nouvelles précisions pour les entreprises effectuant des travaux en sous-section 4. La Direction générale du travail (DGT) a publié une note présentant le cadre juridique applicable aux... Lire plus
  • CITE : Eligibilité des chaudières fioul et audits énergétiques

    01-18-18
    Un arrêté vient préciser les conditions l’éligibilité des chaudières fioul et desa udits énergétiques au CITE. Un arrêté interministériel, paru le 31 décembre 2017 au Journal officiel, précise les caractéristiques techniques requises des chaudières... Lire plus
  • RT 2012 : la dérogation des logements collectifs prolongée

    01-18-18
    Le statut particulier des nouveaux immeubles d’habitation, leur permettant une consommation d’énergie maximale de 57 kWh.m2.an, est étendu jusqu’au 31 décembre 2019. L’arrêté du 21 décembre 2017, publié le 24 décembre au Journal officiel , prolonge la... Lire plus
  • Les nouveautés réglementaires de 2018

    01-18-18
    Retrouvez tout ce qui a changé au premier 1er janvier 2018. Le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, qui impactent les entreprises et les personnes publiques. En 2018 pour les acteurs du BTP, les... Lire plus