Deux nouveaux programmes éligibles aux CEE

07-09-16 Réglementation | Source : Actu Environnement
Efficacité énergétique Financement-Aides Logement social Réglementation

Deux nouveaux programmes éligibles dans le cadre de la troisième période des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le programme d’expérimentation du « passeport de rénovation énergétique, dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), avec pré-diagnostic en ligne »

L’arrêté du 5 août 2016, valide ce programme porté par la société Direct Energie par comme programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.

Objectifs :

  • lancer une expérimentation pour la réalisation de ces passeports dans les logements individuels construits avant le 1er janvier 2000 dans les TEPCV avec une phase de pré-audit via une plateforme en ligne,
  • accompagner la réalisation de 1 000 passeports d’ici à fin 2017,
  • inciter les ménages à réaliser des travaux visant le niveau BBC rénovation.

Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 150 GWh cumac sur la période 2016-2017.

Le programme « Toits d’abord »

L’arrêté du 6 juillet 2016, valide ce programme porté par la Fondation Abbé Pierre, comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés, en situation de précarité énergétique.

Il vise la production d’une offre locative à loyers « très sociaux » à très haute performance énergétique destinés à ces ménages.

Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 0,5 TWh cumac sur la période 2016-2017.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • MaPrimeRénov’ : prime unique à la rénovation énergétique

    01-07-20
    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Comme le prévoit

  • Prolongation de la 4e période des CEE jusqu’à fin 2021

    12-17-19
    Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2021. Le Décret n° 2019-1320 du 9 décembre

  • Parution de la loi énergie-climat

    11-13-19
    La loi énergie-climat vient d’être publiée au journal officiel du 9 novembre. La loi énergie-climat entre en vigueur et les grands objectifs qu’elle prévoit aussi : elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de

  • Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

    11-05-19
    Parution du l’arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique L’arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de