Cahier des charges : « Ville de demain - Rénovation Energétique »

05-02-14 Réglementation
Réglementation

Source : Le Moniteur 03/02/2014
Le cahier des charges « Ville de demain – Rénovation énergétique » a été validé par un arrêté du 30 janvier valide pour 2014.

L’action « ville de demain » est financée par le programme « Transport et urbanisme durables » dans le cadre de la mise en oeuvre des Investissements d’avenir.
Suite à une convention l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, un fonds a été créé.

A ce jour :

  • 19 grandes opérations EcoCité en cours de développement et de réalisation
  • 146 projets innovants en matière de conception urbaine, de mobilité, de gestion des ressources et des énergies bénéficient du soutien financier de l’Etat

Un nouveau cahier des charges centré sur la rénovation énergétique a été validé :

  • la cible de performance attendue est supérieure à celle du label BBC rénovation 2009
  • la consommation d’énergie primaire des bâtiments de logements ne devra pas dépasser 80 kWh/m2/an pour les 5 usages règlementaires
  • la consommation en énergie primaire des bâtiments tertiaires et équipements publics devra être inférieure de 40% de la consommation conventionnelle de référence
  • les projets devront s’intégrer dans une stratégie plus générale de l’agglomération

La subvention apportée par l’Etat se situera entre 10% et 35% du montant total HT des investissements éligibles.

Plus d’infos

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